Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : « CGU ») sont applicables à l'ensemble des prestations proposées par la société VOVOO (ci-après « Vovoo ») à ses utilisateurs.

Vovoo est une société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S d'Arras sous le numéro 903 771 871 ayant son siège social 6 rue Léon DROUX – 62300 Lens.

En utilisant le site VOVOO, vous acceptez les termes et conditions des présentes CGU.

Le site internet accessible à l'adresse www.vovoo.fr (le Site) est produit par Vovoo.

Le Site est hébergé sur les serveurs localisés en France de Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Le directeur de la publication est M. Rémy Dos Santos, support@vovoo.fr

Le Site a pour objectifs :

• De référencer les véhicules d'occasion (ci-après « les Véhicules »), appartenant à des particuliers ou professionnels du secteur automobile qui sont destinés à être vendus à des professionnels (ci-après « les Professionnels »).
• De mettre en relation ces Professionnels avec des acheteurs potentiels (ci-après les « Acheteurs »), qu'ils soient d'autres Professionnels ou des particuliers, intéressés par l'achat de véhicules d'occasion.

Les Professionnels et les Acheteurs sont les utilisateurs du Site (ci-après « le(s) Utilisateur(s) »).

Les présentes CGU constituent un contrat entre Vovoo d'une part, et les Utilisateurs d'autre part. Les Utilisateurs doivent les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur le Site. Ils doivent s'assurer de les comprendre. Elles sont applicables dès la première utilisation du Site par un Utilisateur. En cas de désaccord de l'Utilisateur avec les présentes CGU, ce dernier doit cesser d'utiliser le Site.

Article 1 : Rôle de Vovoo

Vovoo intervient en tant que prestataire de services et opérateur de la plateforme en ligne www.vovoo.fr, conformément à la législation en vigueur.

Le site propose :

• Un site vitrine, permettant aux Professionnels de découvrir les services offerts par Vovoo et d'accéder aux informations relatives à l'inspection digitalisée et à la gestion des véhicules d'occasion ;
• Une plateforme en ligne, qui permet aux Professionnels de l'automobile d'accéder à des outils digitaux pour l'inspection, l'évaluation et la gestion de leurs véhicules, avec la possibilité de générer des rapports et d'optimiser leur activité.

Vovoo agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique et n'intervient ni dans l'achat, la vente ou la possession des véhicules référencés sur la plateforme. L'Utilisateur reste entièrement responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

Article 2 : Fonctionnement du Site

Le Site est composé de trois catégories principales :

• La plateforme Vovoo, dédiée aux Professionnels du secteur automobile ;
• Le support Vovoo, qui fournit une assistance et des ressources pour aider les Utilisateurs à mieux comprendre et utiliser la plateforme.

2.1. La plateforme Vovoo

Les Utilisateurs du Site ont accès à un ensemble de services et d'outils digitaux pour optimiser la gestion de leur activité.

Les informations disponibles sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification (évolution des prix, mise à jour des offres, nouvelles fonctionnalités). Les Utilisateurs sont responsables de vérifier les informations avant de prendre toute décision commerciale.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, les Utilisateurs doivent obligatoirement créer un compte Utilisateur. Une fois leur compte activé, ils peuvent utiliser l'ensemble des fonctionnalités incluses dans leur offre.

2.2. Le support

Vovoo met à disposition un espace support accessible en ligne, contenant des guides, des tutoriels et des réponses aux questions fréquentes pour aider les Utilisateurs à exploiter pleinement les fonctionnalités de la plateforme.

Cet espace vise à faciliter l'intégration et l'utilisation des outils Vovoo par les Professionnels de l'automobile, en leur apportant des ressources claires et adaptées à leurs besoins.

Article 3 : Compte Utilisateur

Pour utiliser les services de Vovoo, un Utilisateur doit remplir deux conditions préalables :

• Être un Professionnel du secteur de l'automobile ;
• Créer un Compte Utilisateur.

La création d'un Compte Utilisateur est gratuite.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

• Nom de l'entreprise / Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Mot de passe ;
• Numéro de téléphone ;
• Numéro SIRET ;
• Un justificatif d'identité et/ou un document attestant de son activité professionnelle.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité. Il est tenu de mettre à jour ses données en cas de changement.

Une fois inscrit, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part de Vovoo et pourra accéder à son Compte Utilisateur.

L'Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment via l'onglet « Mon Compte ». Vovoo ne communique jamais ce mot de passe et recommande de le changer régulièrement pour des raisons de sécurité. Toute connexion réalisée avec les identifiants d'un Utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci.

En cas d'utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit en informer Vovoo dans les plus brefs délais afin d'éviter toute responsabilité.

Vovoo se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Utilisateur dont l'activité ne correspond pas à l'objet du Site ou qui contreviendrait à l'image de Vovoo, sans possibilité de recours.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à l'adresse support@vovoo.fr. Vovoo enverra une confirmation de suppression à l'adresse e-mail associée au compte.

Certaines données de l'Utilisateur pourront être conservées par Vovoo pour des raisons légales ou de prospection commerciale, dans la limite des durées autorisées par la loi.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Vovoo, chaque Utilisateur s'engage à respecter l'ordre public, les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers et les présentes CGU.

Chaque Utilisateur s'engage notamment à :

• Se comporter de manière loyale et respectueuse envers Vovoo, les autres Utilisateurs et les tiers ;
• Utiliser la plateforme conformément à son objet, tel que défini dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner l'usage de la plateforme pour commettre des actes frauduleux, des délits ou toute infraction à la loi ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Vovoo et des autres parties prenantes ;
• Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas introduire de virus ou autres logiciels malveillants susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du site.

Vovoo est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures en capacité de contracter et ne faisant l'objet d'aucune interdiction à ce titre.

En aucune manière Vovoo ne peut être tenue pour responsable des propos ou agissements de ses Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas publier ou diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires, à caractère haineux, illégal ou portant atteinte aux droits et à l'image de Vovoo ou d'autrui.

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique (ordinateur, tablette, smartphone) et doit s'assurer que celui-ci est protégé contre les menaces informatiques. Il doit également veiller à ce que son matériel ne permette pas à un tiers d'accéder frauduleusement à son compte Utilisateur et aux données qui y sont associées.

L'accès à la plateforme nécessite une connexion internet, dont la souscription relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Vovoo ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion ou de compatibilité liés au fournisseur d'accès de l'utilisateur.

L'Utilisateur doit se connecter à son compte pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme. Il est tenu de se déconnecter après chaque utilisation pour garantir la sécurité de son compte.

Article 5 : Obligations de Vovoo

Vovoo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sauf en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou d'interventions de maintenance nécessaires à l'amélioration et au bon fonctionnement du service.

Toutefois, Vovoo n'a qu'une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Vovoo ne pourra être tenue responsable des interruptions, perturbations ou anomalies qui ne seraient pas de son fait ou qui résulteraient d'un problème technique indépendant de son contrôle (notamment liés aux fournisseurs d'accès internet, aux hébergeurs, aux cyberattaques, etc.).

Vovoo se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre temporairement tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme pour effectuer des opérations de maintenance, améliorer les services, intégrer de nouvelles fonctionnalités ou effectuer des audits de sécurité et de performance.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la plateforme Vovoo, notamment les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, textes et autres contenus, sont la propriété exclusive de Vovoo ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Vovoo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants, et L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette interdiction s'applique à l'ensemble des contenus et données de la plateforme.

En utilisant Vovoo, les Utilisateurs reconnaissent expressément les droits de propriété intellectuelle de Vovoo et de ses partenaires et s'engagent à les respecter.

Article 7 : Responsabilités

Vovoo décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Impossibilité temporaire d'accéder à la plateforme pour des raisons indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, maintenance, force majeure, etc.) ;
• Attaques virales, tentatives d'intrusion ou tout autre acte malveillant affectant le système informatique de Vovoo ou des utilisateurs ;
• Utilisation anormale ou exploitation illicite de la plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
• Contenus des sites internet tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer ;
• Non-respect des présentes CGU par un utilisateur ;
• Retard ou inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure ou de toute cause étrangère non imputable à Vovoo.

Vovoo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par un utilisateur, tels que la perte de chance, de profits, de contrats ou un préjudice d'image.

La responsabilité de Vovoo ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation anormale ou illégale de la plateforme, des dommages causés à des tiers, et des conséquences des réclamations ou actions pouvant en découler, y compris envers Vovoo.

Article 8 : Qualité d'hébergeur de Vovoo

Les Utilisateurs reconnaissent que Vovoo agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

À ce titre, Vovoo se réserve le droit de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu'il considérera comme manifestement illicite, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La notification d'un contenu manifestement illicite par un Utilisateur ou un tiers doit être adressée par e-mail à support@vovoo.fr. Cette notification doit contenir les informations suivantes :

• Date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Si le notifiant est une personne morale : forme juridique, dénomination sociale, siège social et organe représentant l'entité ;
• Dénomination et siège social de Vovoo ;
• Description des faits litigieux et leur localisation sur la plateforme ;
• Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• Copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux demandant son retrait, sa modification ou son interruption, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

Vovoo traitera ces demandes dans les meilleurs délais et prendra les mesures nécessaires conformément aux obligations légales applicables.

Article 9 : Force majeure

Les Parties ne seront pas considérées comme ayant manqué à leurs obligations si l'exécution de celles-ci est empêchée par un cas de force majeure, sous réserve que la Partie concernée informe l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la survenance de l'événement, en justifiant du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

La Partie concernée fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure et trouver une solution appropriée afin de reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Les Présentes CGU sont expressément soumises aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Vovoo collecte uniquement les données indispensables à son activité et permet à ses utilisateurs de solliciter, à tout moment, copie de tout ou partie des données collectées les concernant.

10.1. Collecte de données par Vovoo

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, Vovoo est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion du service et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte. Les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de leurs données personnelles.

10.2. Collecte de données par des tiers

Des partenaires ou entités tierces peuvent être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs de la plateforme.

Dans ce cadre, Vovoo agit en qualité de sous-traitant et s'engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données.

Article 11 : Validité des Conditions d'Utilisation

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ainsi que toute décision judiciaire invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d'Utilisation, n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables.

Article 12 : Modifications des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tout Utilisateur de la plateforme Vovoo.

Vovoo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis.

Article 13 : Modifications des fonctionnalités de la plateforme

Vovoo se réserve le droit de modifier ou d'arrêter, à sa discrétion, tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme, à tout moment.

L'Utilisateur sera informé de ces modifications ou de l'arrêt d'une fonctionnalité par tout moyen utile.

Chaque utilisation de la plateforme est soumise à la version des Conditions d'Utilisation en vigueur à cette date.

Article 14 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l'adresse suivante : support@vovoo.fr.

Article 15 : Droit applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que leur exécution et leur interprétation, sont soumises exclusivement au droit français.

Toute réclamation, pour être valablement traitée, doit être préalablement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Vovoo.

Vovoo privilégiera toujours une solution amiable aux éventuels litiges et rappelle à ses utilisateurs, s'ils résident dans l'UE, qu'ils peuvent saisir, en leur qualité de consommateur, la commission européenne sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable de bonne foi.

À défaut d'accord dans un délai de deux (2) mois après la première notification écrite du différend, le litige pourra être porté devant le Tribunal judiciaire de Paris, qui sera compétent, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Contact

Vovoo écoutera toujours les critiques constructives de ses utilisateurs et met ses équipes à disposition de ces derniers pour répondre aux questions courantes. Vous pouvez ainsi adresser votre demande à l'adresse suivante :